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TOONBOOK2  -  André Verheye



CONDITIONS GENERALES D’OCTROI DE LICENCES



Toonbook2 a pour finalité la gestion des droits d'auteur de l'illustrateur André Verheye, (ci après également dénommé  l’AUTEUR), conformément aux lois belges et internationales.


1. AVERTISSEMENT :

Les illustrations (ci-après également appelées "images") présentes sur le site internet TOONBOOK2 ou délivrées sous quelque forme que ce soit par André Verheye sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique, et ne peuvent être utilisées, reproduites, représentées, adaptées ou copiées, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou futur, en quelque lieu que ce soit, que conformément aux présentes et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

2. Propriété intellectuelle :

Tous droits relatifs aux images téléchargées sur le site de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE sont la propriété de ANDRÉ VERHEYE, 9 laie aux Faons 1300 Limal Belgique qui autorise l’utilisation des dites images dans les seules limites définies aux présentes conditions générales ou dans d’éventuelles conditions particulières écrites.
En validant votre commande, vous acceptez les termes et conditions d'achat et d'utilisation de nos images décrites dans le présent contrat.
TOONBOOK2 –André Verheye reste seul titulaire des droits d'auteurs sur les images disponibles sur ce site. En aucune manière ces droits d'auteur ne sont cédés par l'acquisition d'une licence d'utilisation.
 

3. Utilisation :

TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE accorde aux autres utilisateurs, sous condition suspensive du paiement préalable des sommes qui lui sont dues, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation, pendant un an à compter du premier téléchargement, des images téléchargées sur le site TOONBOOK2, ce droit d’utilisation doit être renouvelé pour chaque réutilisation d’une image TOONBOOK2 sur un nouveau support ou un nouveau média de communication, ainsi que pour toute réédition.
Ce droit est concédé aux seules fins suivantes :



Utilisations autorisées :

  • Utilisation dans des publications commerciales et éditoriales, journaux, magazines, rapports d’activité, presse d’entreprise, presse spécialisée, presse d’information générale ou presse institutionnelle, rapports d'activité, livres, plaquettes publicitaires, packaging, catalogues, couvertures de livres, de CD, CD-Rom, DVD et vidéo, dépliants,  folders, invitations, cartes de vœux, affichettes, affiches, flyers.
  • Utilisation numérique sur supports web, présentations, produits multimédia,  vidéo et télévision.
Les images précitées peuvent être incorporées dans les publications dont l’utilisateur bénéficiaire de la licence d’utilisation est l’éditeur ou le concepteur, pour son propre compte ou celui de ses clients, elles peuvent être copiées sur disque dur et y être manipulées en vue des seules utilisations énumérées dans le présent contrat.

Utilisations réglementées :


  • Une  image TOONBOOK2 peut être repositionnée, mise à l'échelle, utilisée en tout ou en partie  ou subir un effet de rotation ou de miroir.
  • Les images (objets ou personnages) ne comportant pas de fond peuvent être associées par  deux ou plusieurs pour obtenir une scène plus complexe.Les arrière-plans peuvent être supprimés.
  • Les images en couleur (cmjn) peuvent-être adaptées en rvb ou niveaux de gris.
  • Moyennant un avant - projet soumis à André Verheye et agrée par lui, des éléments d'illustration, tels que vêtements, panneaux, pancartes, véhicules ou autres objets peuvent être adaptés aux couleurs de l'utilisateur final, arborer un logo ou un texte personnalisé, dans les limites des Conditions Générales d'Octroi de Licences.
  • André Verheye se réserve le droit de refuser tout avant-projet précité, ou s'opposer à toute utilisation jugée par lui abusive des images TOONBOOK2 et ce sans justification.
  • Les images sans fond peuvent être placées sur un fond uni, dégradé, ou arrière-plan photographique (sous l'entière responsabilité des utilisateur en matière de copyright).   Il importe de respecter les lois de la perspective, les proportions, et d'ajuster certains détails tels que  la direction vers laquelle pointent les phylactères, les pupilles des yeux des personnages, etc...
  • En numérique (web ou multimédia), la taille de l'image ne doit pas dépasser 800 x 600 pixels et une résolution de 72 ppp (dpi)
  • Si cette image est placée sur un serveur à une taille supérieure à 800 x 600 pixels, l'accès à cette image doit être limitée à dix (10) utilisateurs.
  • Les images protégées par un filigrane (watermark) sont téléchargeables gratuitement aux seules fins de maquette ou avant-projets.
  • Aucune modification effectuée sur une image TOONBOOK2 ne produira de droits d'auteur d'aucune sorte, ni en faveur de l'utilisateur, ni en faveur d'un tiers quel qu'il soit.
Utilisations interdites :
  • Sur Internet avec pour intention le téléchargement de l'image par des tiers.
  • Vendre, louer, prêter, donner tout ou partie de l'image.
  • Utiliser l'image à des fins pornographiques, diffamatoires, racistes ou toute autre utilisation qui serait contraire aux lois en vigueur dans le pays où l'image est utilisée.
  • Utiliser ou associer tout ou partie de image à la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne, commerciale ou non.
  • L'impression sur cartes postales, calendriers, cartes de voeux, posters ou tout autre produit n'est autorisée que si ces articles ne sont utilisés qu'à des fins promotionnelles et non destinés à la revente comme article de détail.
  • Les images protégées par filigrane (watermark) sont strictement interdites de toute forme de publication.                                                                          
  • Toute utilisation autre que celles définies par ce contrat.
4. Utilisations non couvertes par la licence :

Les utilisations des images de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE, non couvertes par la licence décrite à l’article 3, devront faire l’objet d’un accord écrit particulier conclu préalablement.
En cas d’utilisation non autorisée à l’article 3, et sans préjudice des dispositions prévoyant la fin de la licence, notamment en cas d’utilisation non autorisée des images de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE, une indemnité correspondant au quintuple du tarif de base de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE sera due à cette dernière.

5. Droits moraux :

La mention ©ANDRÉ VERHEYE, ainsi que l’appellation TOONBOOK2, figureront toujours visiblement à proximité immédiate de toute utilisation des  illustrations licenciées.
A défaut de respect de cette obligation spécifique, une indemnité correspondant au tarif de base de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE pour l’utilisation des images non « signées » sera due.
Par ailleurs, l’intégrité des images de TOONBOOK2-André Verheye sera respectée.
A défaut, en cas d’utilisation d’images modifiées ou transformées, une indemnité correspondant au triple du tarif de base sera due, sans préjudice du droit de TOONBOOK2-André Verheye d’établir un dommage plus important et d’en réclamer réparation.

6. Durée :

La licence d’utilisation conférée à l’article 3 a une durée d’un an à compter du premier téléchargement pour les documents en basse résolution ("web"), et doit être renouvelée à chaque date anniversaire du téléchargement si une utilisation prolongée est envisagée.
La licence d'utilisation des documents à haute résolution ("presse") est valable pour une seule édition, une durée d'un an, et doit être renouvelée pour chaque nouvelle utilisation envisagée.
 
La licence prendra toutefois fin anticipativement à défaut de respect des présentes conditions générales et, notamment, en cas d’utilisation des images de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE à d’autres fins que celles décrites ci-dessus ou encore en cas de transfert, notamment par sous-licence, des droits d’utilisation accordés.
Au terme de la licence, et notamment en cas de résiliation anticipée de celle-ci, toutes les utilisations des images de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE doivent être immédiatement arrêtées et toutes les copies des images de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE doivent être supprimées.
TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE ne peut encourir de responsabilité des dommages pouvant avoir été causés aux tiers par l'utilisateur.

7. Responsabilité :

TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, et ne pourra toutefois pas être tenu responsable des conséquences d’éventuelles pannes informatiques ou de variations de couleurs ou de forme pouvant résulter de la transmission électronique des images.
Le cocontractant de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE est, à son égard, responsable des utilisations des images de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE qu’il a téléchargées et il se porte donc garant, vis-à-vis de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE, du respect des présentes conditions générales par ses propres relations, et cela sans préjudice du droit de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE d’invoquer également la responsabilité de tiers, notamment en cas d’utilisation non autorisée de ses images. 
Dans tous les cas où l’utilisation des images de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE n’est pas tout à fait neutre à l’égard des tiers, parce qu’il est porté atteinte à leurs droits, leur image, ou qu’ils soient représentés de façon négative, susceptible de semer la confusion, simplement peu flatteuse, ou encore dans un contexte sensible sur le plan social, philosophique, religieux, racial, sexuel ou assimilé, TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’avoir permis le téléchargement des images incriminées, si vous n’avez pas obtenu son autorisation préalable et écrite de les utiliser dans le contexte pré-décrit.
De façon générale, TOONBOOK2-André Verheye ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des images téléchargées, laquelle se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs desdites images.

8. Paiements :

Toute somme due à TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE est payable au comptant à son compte bancaire ; toute somme impayée à l’échéance produira de plein droit un intérêt conventionnel au taux de 10 % l’an et sera majorée automatiquement et sans mise en demeure de 12 % afin de couvrir forfaitairement les frais administratifs de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE.

9. Vie privée :

TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE consacrera toute son attention au respect de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
IL vous est à tout moment loisible de consulter et le cas échéant de corriger vos données personnelles en possession de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE en consultant votre espace personnel ou  par courrier électronique.
Les renseignements que vous communiquez à TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE lors de votre visite sur son site sont principalement destinées à vous garantir le traitement rapide et efficace de vos demandes.
Sauf instructions contraires de votre part exprimées lors de la collecte des données personnelles, celles-ci pourront également être utilisées à des fins commerciales notamment pour la prospection, la promotion, l’amélioration et l’évaluation des services de TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE.
Vous disposez en tout temps de la possibilité de ne plus autoriser l’utilisation de vos données personnelles.
TOONBOOK2-ANDRÉ VERHEYE ne garantit pas un respect équivalent des dispositions précitées sur les site Web vers lesquels un lien est établi au départ du présent site.

10. Divers :

Les présentes relations sont régies par le droit belge : en cas de litige, les Tribunaux de Nivelles et de Bruxelles seront seuls compétents ; ils seront saisis à l’entière discrétion de la partie demanderesse.